Affaires traitées

Affaires traitées

Une sélection de situations juridiques gérées par le Cabinet, décrites de manière anonyme dans le respect de la confidentialité des clients.

Indemnisation — sinistre international

Situation

Famille résidant en Italie qui a perdu un proche dans un sinistre routier survenu à l'étranger, impliquant un véhicule assuré auprès d'une compagnie étrangère.

Intervention du Cabinet

Identification de la loi applicable, coordination avec des professionnels locaux, négociation avec la compagnie d'assurance étrangère, obtention de l'indemnisation.

Responsabilité médicale

Situation

Patient étranger résidant en Italie ayant subi un dommage permanent à la suite d'une intervention chirurgicale dans une clinique privée.

Intervention du Cabinet

Expertise médico-légale, quantification du dommage corporel, contentieux avec l'établissement de santé et la compagnie d'assurance.

Succession internationale — Maroc/Italie

Situation

Héritiers résidant en Italie ayant hérité d'un bien immobilier au Maroc avec titre de propriété incomplet et indivision litigieuse entre frères et sœurs.

Intervention du Cabinet

Due diligence sur le titre, régularisation cadastrale, médiation entre héritiers, vente du bien.

Litige civil international

Situation

Entrepreneur italien avec une créance impayée envers un fournisseur marocain, en l'absence de clause arbitrale dans le contrat.

Intervention du Cabinet

Analyse de la loi applicable, procédure de recouvrement au Maroc via le réseau de correspondants locaux, accord amiable.

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